Vendre à l'international via son site internet ou une plateforme de vente en ligne
Objectifs
- Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux des ventes à distance.
Programme
1. La TVA et les échanges internationaux :
- Principes généraux et acteurs de la TVA
- La CA3
- Les différentes règles de facturation des ventes en ligne :
- B2C en UE
- B2C hors UE
- B2B UE
- B2B hors UE
- Avec un stock déporté/consignation
- Les envois échelonnés
- Avec acompte
- Avec une représentation fiscale
- Les articles du code général des impôts sur les factures et autres mentions obligatoires
- Les preuves fiscales en cas de contrôle ultérieur (traditionnelles et Quick Fixes)
2. Les obligations déclaratives et douanières :
- Le règlement EBS et la « DEB 2022 »
- L’Etat récapitulatif TVA (ERTVA) et l’enquête de la statistique publique (EMEBI)
- Les codes « nature de la transaction » de l’EMEBI
- L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
- Comment remplir la case « origine » ?
- La DEB et les envois échelonnés
- La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
- La DEB et les ventes en B2C
- Les sanctions
CAS PRATIQUES
Démarche pédagogique
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Réflexion et élaboration d’un plan d’action pour être en conformité avec la réforme.
Supports communiqués aux stagiaires :
Evaluations
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
Présentation du formateur
Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités pratiques
Déroulement
-
Lieu : En présentiel ou à distance Durée : 1 journée Horaires : 9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi Calendrier : A définir