Les documents d’accompagnement import-export
Objectifs
- Assurer la bonne réalisation de l’importation ou de l’exportation par le biais des outils documentaires
- Mesurer les enjeux économiques, juridiques, logistiques et fiscaux de la documentation d’accompagnement des flux import et export
- Gérer les relations avec les tiers, émetteurs ou rédacteurs des documents (transitaires, transporteurs, banques…)
- Optimiser la rédaction, l’analyse et le traitement des principaux documents import / export dans le cadre d’une opération commerciale internationale.
Programme
1. Les documents commerciaux
- La facture commerciale et les mentions spécifiques.
- La facture pro-forma
- Les obligations en matière de visa : Factures Douanières.
- Factures Consulaires.
- Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture.
2. Les documents de transport
- Les connaissements maritimes et autres documents.
- Le bordereau d’instruction au transitaire.
- Les conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (VGM).
- Les contrats de transport, B/L, Seawaybill, FCR, FIATA FBL, LTA (AWB), CMR, CIM.
- La Liste de colisage – bon de livraison « net de réserves ».
- Les obligations en matière d’Inspection avant expédition.
- Les documents relatifs au transport des matières dangereuses.
3. Les documents douaniers
- Les documents douaniers (EX, IM, CO, EU, licence d’exportation).
- Le Certificat d’Origine – coût, délai et dématérialisation
- Les documents de circulation (EUR1, EUR-MED, ATR, DOF).
- Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations.
- Les certificats sanitaires et phytosanitaires.
4. Assurer les marchandises lors d’un transport international
- Les différents types d’avaries
- L’assurance transport (ad valorem).
- Les indemnités de transport (DTS).
- Responsabilité de l’exportateur et du transitaire.
- L’obligation d’assurance et les Incoterms 2020
- Les différents types d’assurance
Démarche pédagogique
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Cas pratiques de synthèse :
Modalités de commercialisation ou d’achats de produits et services à l’étranger, d’une entreprise Française et les conséquences en matière de TVA
Evaluations
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
Présentation du formateur
Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités pratiques
Déroulement
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Lieu : En présentiel ou à distance Durée : 2 journées Horaires : 9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi Calendrier : A définir