La douane à l’import et à l’export : techniques et procédures
Objectifs
- Identifier les risques douaniers inhérents à la logistique internationale
- Connaître les règles de recherche d’une nomenclature et déterminer l’origine d’un produit
- Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux
Programme
1. Les fondamentaux douaniers
- Rappel des missions de la douane
- L’indispensable analyse des flux physiques et financiers
- L’importance des Incoterms 2020
- L’incidence des mesures de sûreté-sécurité (ECS/ICS) :
- Les informations préalables à fournir, le rôle et la responsabilité du RDE, la relation avec le prestataire et l’échange d’informations
- L’ENS
- Le nouveau Code des Douane de l’Union (CDU) et ses implications
- La nouvelle définition de l’exportateur du CDU
- Les fondamentaux douaniers :
- L’espèce tarifaire L’origine préférentielle ou non
- Les diverses valeurs et la détermination des frais, droits et taxes dus
- L’origine
- La traçabilité des opérations internationales
- Les documents à récupérer, à vérifier
- L’analyse du justificatif fiscal de l’exportation
- Les obligations d’archivage et les sanctions légales prévues en cas de rédaction erronée ou d’absence documentaire
- Les procédures de dédouanement
- Générale, simplifiée, PDU, PDUC, DCN et DCC
- Les informations à fournir, à collecter
- L’intégration du coût et de la durée des dédouanements
- L’analyse des documents douaniers (EX, IM, EU, CO)
- La veille règlementaire
- Les risques liés à une gestion approximative
- Les sources d’information
2. Le pilotage des opérations douanières
- Le SPG, le REX et les accords préférentiels
- Les changements inhérents au système SPG
- La gestion des accords préférentiels
- Le respect des exigences du pays d’import et/ou du client
- La déclaration de douane : les principales cases du DAU
- Les documents et divers agréments liés à l’origine : CO, EUR1, ATR, DOF, etc.
- Les autres documents d’accompagnement : certificat de conformité, NIMP 15, etc.
- Les visas et apostilles éventuels
- Les types de déclaration de douane
- Les informations à fournir, à collecter
- L’intégration du coût et de la durée des dédouanements
- Les régimes particuliers
- Approche des régimes particuliers (ET, PP, PA, DP, etc.)
- Les procédures particulières (échantillons, carnet ATA, etc.)
- L’ATVAI
- Les suspensions et contingents tarifaires autonomes
- La compensation à l’équivalent
- Le régime des retours
Démarche pédagogique
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Supports communiqués aux stagiaires :
✓ Spécimen de documents commerciaux et douaniers
✓ Mentions obligatoires sur factures commerciales
Evaluations
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
Présentation du formateur
Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités pratiques
Déroulement
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Lieu : En présentiel ou à distance Durée : 3 jours Horaires : 9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi