Devenir Exportateur Agréé
Objectifs
- Éviter tout contentieux douanier
- Maîtriser les règles d’origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export
- Intégrer le paramètre « Origine » en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s’organiser en interne
- Bénéficier des avantages du statut d’Exportateur Agréé
Programme
1. Enjeux et risques du couple Produit / Pays
- L’origine : pour quoi faire ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
- Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
- La base réglementaire
2. Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
- Les différents accords préférentiels de l’Union Européenne : savoir quel accord solliciter
- Les règles d’origine associées
- Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
- Analyse d’un protocole Origine à la loupe
- Le cumul d’origines – la zone PANEUROMED, les BALKANS et l’EUR-MED
- Le cas spécifique de la Corée du Sud
- Le cas du BREXIT
- Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
- La particularité des unions douanières
- Le SPG (Système de Préférences Généralisées)
3. Le statut d’exportateur agréé
- Présentation des notions
- Intérêt et avantages de l’auto-certification de l’origine
- Dans quels cas avez-vous besoin de devenir Exportateur Agréé ?
- Êtes-vous éligible au statut d’Exportateur Agréé ?
- Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ?
- Comment l’autorisation d’Exportateur Agréé est-elle suivie ?
- Comment utiliser la déclaration d’origine ?
- Comment les déclarations d’origine sont-elles contrôlées ?
- Comment utiliser la déclaration du fournisseur ?
4. L’évolution des accords préférentiels : le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX
Démarche pédagogique
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
- Exercice pratique : quel justificatif d’origine pour quel flux ?
- Exercice pratique : Origine Préférentielle acquise ?
- Exercice pratique : prouver l’origine en cas de contrôle
- Vos cas pratiques
Supports communiqués aux stagiaires :
✓ Spécimen de documents commerciaux et douaniers
✓ Mentions obligatoires sur factures commerciales
Evaluations
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
Présentation du formateur
Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités pratiques
Déroulement
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Lieu : En présentiel ou à distance Durée : 1 journée Horaires : 9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi